Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Vente d'ordinateur presque amorti à un salarié



3 réponses
12375 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/08/2013 20:30
Lilou57

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 15
Inscrit le: 29/03/2009
Région: 59 - nord


Bonjour,

Nous souhaitons revendre à un salarié un ordinateur presque amorti (2,2 ans sur 3), à sa valeur VNC +10% (plus TVA bien évidemment).

En avons nous le droit?

Quelles seront les conséquences pour l'entreprise? (imposition du bénéfice - les 10% - dans le résultat?)

Et pour le salarié? (doit-on intégrer quelque chose sur sa fiche de paye?)

par ailleurs est-il possible de céder un ordinateur entièrement amorti à quelqu'un d'extérieur à l'entreprise (ami d'un salarié)?

Merci!



Message écrit le: 30/08/2013 20:59
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 726
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

vous avez le droit de vendre vos actifs immobilisés, quelque soit la personne à qui vous la vendez. Il faudra calculer l'éventuelle plus value, déterminer si elle est à court ou long terme (je pense dans votre cas à court terme, mais il faudrait donner plus de précisions : imposition aux BIC, à l'IS ?), puis calculer le montant de l'imposition sur la plus value (si elle est à court terme, c'est une imposition identique aux résultats de l'entreprise, sauf possibilité, si vous êtes aux BIC de l'étaler sur 3 ans).

Au point de vue social, je ne pense pas que cela puisse être considéré comme un avantage en nature, donc pas de déclaration au niveau du bulletin de paye (dans la mesure où le salarié régle le montant de l'ordinateur au prix que vous lui vendez).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------


Message écrit le: 31/08/2013 12:06
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

J'irai même plus loin sur la problèmatique des charges sociales.

En ce qui concerne les NTIC, vous pouvez donnez un bien complètement amorti à un salarié sans qu'il soit considéré comme avantage en nature. Dans la limite de 2000 € par an.

Salutations



--------------------


Message écrit le: 31/08/2013 13:17
Bibeldom

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 250
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Pour compléter ce que vient de dire El Rico, j'ajoute l'instruction du BOFI commentant les dispositions prévues dans l'art L'article 31 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) concernant l'exonération de l'avantage en nature résultat du don de matériels informatiques au profit de leurs salariés.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f209/5f209.pdf

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/vente-ordinateur-presque-amorti-salarie-t45300
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer