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Vente d'ordinateur presque amorti à un salarié



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/08/2013 20:59

Entrepreneur
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

vous avez le droit de vendre vos actifs immobilisés, quelque soit la personne à qui vous la vendez. Il faudra calculer l'éventuelle plus value, déterminer si elle est à court ou long terme (je pense dans votre cas à court terme, mais il faudrait donner plus de précisions : imposition aux BIC, à l'IS ?), puis calculer le montant de l'imposition sur la plus value (si elle est à court terme, c'est une imposition identique aux résultats de l'entreprise, sauf possibilité, si vous êtes aux BIC de l'étaler sur 3 ans).

Au point de vue social, je ne pense pas que cela puisse être considéré comme un avantage en nature, donc pas de déclaration au niveau du bulletin de paye (dans la mesure où le salarié régle le montant de l'ordinateur au prix que vous lui vendez).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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