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Vente d'ordinateur presque amorti à un salarié



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 31/08/2013 13:17

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 25/04/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Pour compléter ce que vient de dire El Rico, j'ajoute l'instruction du BOFI commentant les dispositions prévues dans l'art L’article 31 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) concernant l'exonération de l'avantage en nature résultat du don de matériels informatiques au profit de leurs salariés.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f209/5f209.pdf

Cordialement



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