Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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TVA pour les courtiers en assurance
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 31/08/2013 17:25 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5 Inscrit le: 25/08/2012 Région: 74 - haute-savoie
| Message édité par Compta-addict le 31/08/2013 17:26 Merci El Rico pour votre réponse Donc pour vous, il n'y a aucun CERFA à adresser à l'administration dans le futur ? Je précise qu'il n'a pas de revenus autres que les commissions de courtage. Mais s'il décide de facturer des honoraires ou autres prestations soumises à TVA, le seuil pour déterminer s'il rentre dans le champ de la TVA se fera uniquement sur la base du CA généré par les honoraires (sans prise en compte des commissions de courtage hors TVA) ? Merci
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