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Conseils :

Fiscalité du Boni et Mali de fusion



12 réponses
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Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 31/08/2013 16:52
Essien

Etudiant DSCG
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Région: 18 - cher


Bonjour ,

Je voudrais savoir de maniere assez simple quel est le régime fiscal du Mali ( regime droit commun et regime de faveur ) et celui du Boni ( regime droit commun et regime de faveur ).

Je vous remercie par avance .

Cordialement



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Message écrit le: 02/09/2013 10:51
Missval

Etudiant DSCG
Messages: 8
Inscrit le: 14/09/2010
Région: 38 - isère


Bonjour,

Voici une proposition de réponse à votre demande:

BONI DE FUSION:

  • Enregistrement comptable:


- Dans le Résultat financier (76) à hauteur de la quotte-part des résultats accumulés (Réserves+Résultat) par la société absorbée depuis l'acquisition des titres et non distribués, revenant à l'absorbante

- Dans les Capitaux Propres (106 ~avec la prime de fusion~) pour le résultat résiduel (le surplus), ou si les résultats accumulés ne peuvent être détermines de manière fiable

  • Traitement fiscal:


- Régime de faveur:

*Boni de fusion exonéré. La fraction enregistrée dans le Résultat Financier est à déduire fiscalement

- Régime du droit commun:

*Boni de fusion = PVLT si les titres de participation sont détenues depuis plus de 2 ans

*Boni de fusion = PV imposable au taux normal si les titres de participation sont détenues depuis moins de 2 ans. La fraction enregistrée en Capitaux Propres est à réintégrer fiscalement

MALI DE FUSION:

  • Enregistrement comptable:

- Mali technique: en immo corporelle (207) ~ne doit pas être amorti mais déprécié~

- Vrai mali: en charge

  • Traitement fiscal:

-Constatation: quelque soit le régime

*Mali technique (en 207): aucune incidencefiscale

*Vrai mali (en charge):

~MVLT si titres de participation détenues depuis plus de 2 ans et si actif net apporté positif = à réintégrer extra-comptablement

~déductible si titres de participation détenues depuis moins de 2 ans

- Dépréciation du mali technique:


*Régime de faveur: non déductible

*Régime du droit commun: déductible


Voilà! Bonne révision ^_^



Message écrit le: 02/09/2013 15:19
Essien

Etudiant DSCG
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Région: 18 - cher


Bonjour

Merci c'est impeccable .

Cordialement

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Message écrit le: 06/09/2013 17:34
Essien

Etudiant DSCG
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Région: 18 - cher


Bonjour ,

Je viens de retrouver quelques notions concernant le traitement du mali .

J'ai deux questions : Le mali ne devient il pas déductible ( 66 ) seulement en cas de dépréciation ou de cession de l'actif apporté ?

Ensuite concernant votre réponse , le boni de fusion ( droit commun )

Si les titres sont detenus depuis plus de 2 ans c'est une plus value à long terme sur titre de participation donc elle est exonérée ( et déduite ) ?

Dans le cas contraire ou les titres sont détenus depuis moins de deux ans lorsque vous dites plus values imposable mais à quel taux ? ( 15% ? ) ; si cette plus value est detenue depuis moins de deux ans alors cest du court terme donc rien à faire en IS ???

Cordialement



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Message écrit le: 07/09/2013 10:45
Momot

Collaborateur Audit junior en cabinet
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Région: 34 - hérault


Bonjour Essien,

Pour être d'accord, quand on parle de mali technique c'est que l'on a évalué les apports à la valeur comptable.

Pour le traitement du Mali technique; en régime de faveur il n'y a aucune déduction.

Pour le droit commun, il faut traiter ce mali technique en l'imputant sur les différents actifs de l'absorbante à savoir les actifs ne figurants pas au bilan ( fonds de commerce) et les autres actifs figurants au bilan.

L'imputation extra-comptable se fait au prorata de la plus-value qu'on aurait comptabilisé si l'évaluation était à la valeur réelle.

Chaque fin d'exercice il faut faire un suivi du mali technique pour le déprécier au fur et à mesure de la dépréciation des différents actifs auxquels on a imputé une partie du mali. ce suivi se fait par actif ou par groupe d'actifs. ( groupe d'actifs: financiers et non financiers)

Pour le Boni droit commun:

Détention plus de deux ans: PVLT imposable.

Moins de deux ans: Produit imposable taux 1/3

Salutations



Message écrit le: 07/09/2013 18:03
Momot

Collaborateur Audit junior en cabinet
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Bonjour,

petite rectification de ma réponse. se sont les actifs apportés (absorbée) et non les actifs de l'absorbante.

Salutations



Message écrit le: 12/09/2013 13:05
Missval

Etudiant DSCG
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Message édité par Missval le 12/09/2013 13:12

Bonjour,

Mali de fusion:

- le vrai mali qui est enregistré en 66 est toujours déductible.

- le mali technique n'est jamais déductible, même en cas de dépréciation (après son imputation sur les actifs et un test de dépréciation)

C'est le mali technique qui est déprécié et non le vrai mali

Boni de fusion:

- si les titres sont détenues depuis plus de 2 ans, la PVLT est imposée à taux 0, donc exonérée

- si les titres sont détenues depuis moins de 2 ans, la PVCT est imposable à l'IS, à taux réduit 15% ou à taux normal 33%1/3


J'espère que je vous ai un peu éclairé!

Bon courage :)



Message écrit le: 12/09/2013 13:36
Momot

Collaborateur Audit junior en cabinet
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Bonjour,

Vous avez raison, mais ma réponse ne portait que sur le boni régime de droit commun.

Salutations



Message écrit le: 15/09/2013 13:59
Essien

Etudiant DSCG
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bonjour,

Merci pour vos réponses , mais je n'y perds .

Qui a raison dans cette histoire , la premiere reponse , la deuxieme ?

Est ce que quelqu'un peut etre clair et sur ?

Merci

Cordialement



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Message écrit le: 15/09/2013 17:10
Momot

Collaborateur Audit junior en cabinet
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Bonjour,

La réponse Missval est correcte en ce qui concerne votre question, moi j'ai juste donné un complément d'information sur le suivi extra comptable du mali technique.

Salutations



Message écrit le: 15/09/2013 18:05
Essien

Etudiant DSCG
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Région: 18 - cher


Bonjour

Les plus values à court terme en IS , il n'y a rien à faire ( pas d'imposition )

Je suis peut etre embetant , mais une personne peut faire un petit resume car c est imprehensible .

Y a trop d'infos dont certaines ne sont pas bonnes .

Et vu que j 'ai pas de cours précis sur cette partie , je compte bien apprendre vos réponses , donc j'espere qu elle seront valides .

Merci

Cordialement



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Message écrit le: 18/09/2013 16:15
Miss_val

Etudiant DSCG
Messages: 10
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Région: 38 - isère


Message édité par Miss_val le 18/09/2013 16:17

Bonjour,

Je ne comprends pas bien en fait votre problème, et quelles informations vous dites inexactes??!!

Pour ma part, je reste sur mes réponses précédentes, et effectivement, la réponse de Momot apporte des infos supplémentaire sur le traitement du Mali technique.

Donc, dans le cadre du régime du droit commun

Pour le Boni de fusion:

- si les titres sont détenues depuis plus de 2 ans, c'est une Plus-Value à Long Terme et elle est EXONÉRÉE

~si c'est cette information qui vous porte confusion parce que Momot a indiqué que les PVLT sont imposables, c'est un cas général. Maintenant, pour les titres de participation, les PVLT dégagées sont exonérées~

- si les titres sont détenues depuis moins de 2 ans, c'est une Plus-Value à Court Terme, qui est IMPOSABLE A L'IS au taux réduit ou au taux normal

Je vous mets ci-dessous un lien qui va vous renvoyer sur le site de l'impot-gouv. Vous y trouverez quelques explications supplémentaires

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7257-PGP.html

et aussi un fichier pdf en complément..

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 11)
Fiche-66.pdf
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Message écrit le: 20/09/2013 16:45
Essien

Etudiant DSCG
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Région: 18 - cher


Bonjour ,

Merci beaucoup .

Cordialement



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