Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Fiscalité du Boni et Mali de fusion



12 réponses
19964 lectures
Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 02/09/2013 10:51

Etudiant DSCG
Messages: 8
Inscrit le: 14/09/2010
Région: 38 - isère


Bonjour,

Voici une proposition de réponse à votre demande:

BONI DE FUSION:

  • Enregistrement comptable:


- Dans le Résultat financier (76) à hauteur de la quotte-part des résultats accumulés (Réserves+Résultat) par la société absorbée depuis l'acquisition des titres et non distribués, revenant à l'absorbante

- Dans les Capitaux Propres (106 ~avec la prime de fusion~) pour le résultat résiduel (le surplus), ou si les résultats accumulés ne peuvent être détermines de manière fiable

  • Traitement fiscal:


- Régime de faveur:

*Boni de fusion exonéré. La fraction enregistrée dans le Résultat Financier est à déduire fiscalement

- Régime du droit commun:

*Boni de fusion = PVLT si les titres de participation sont détenues depuis plus de 2 ans

*Boni de fusion = PV imposable au taux normal si les titres de participation sont détenues depuis moins de 2 ans. La fraction enregistrée en Capitaux Propres est à réintégrer fiscalement

MALI DE FUSION:

  • Enregistrement comptable:

- Mali technique: en immo corporelle (207) ~ne doit pas être amorti mais déprécié~

- Vrai mali: en charge

  • Traitement fiscal:

-Constatation: quelque soit le régime

*Mali technique (en 207): aucune incidencefiscale

*Vrai mali (en charge):

~MVLT si titres de participation détenues depuis plus de 2 ans et si actif net apporté positif = à réintégrer extra-comptablement

~déductible si titres de participation détenues depuis moins de 2 ans

- Dépréciation du mali technique:


*Régime de faveur: non déductible

*Régime du droit commun: déductible


Voilà! Bonne révision ^_^



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fiscalite-boni-mali-fusion-t45304
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer