Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Fiscalité du Boni et Mali de fusion
12 réponses
29122 lectures
Posté dans le forum Forum DSCG
| Message écrit le: 12/09/2013 13:05 |
Etudiant DSCG
Messages: 8 Inscrit le: 14/09/2010 Région: 38 - isère
| Message édité par Missval le 12/09/2013 13:12 Bonjour, Mali de fusion:
- le vrai mali qui est enregistré en 66 est toujours déductible. - le mali technique n'est jamais déductible, même en cas de dépréciation (après son imputation sur les actifs et un test de dépréciation) C'est le mali technique qui est déprécié et non le vrai mali Boni de fusion: - si les titres sont détenues depuis plus de 2 ans, la PVLT est imposée à taux 0, donc exonérée - si les titres sont détenues depuis moins de 2 ans, la PVCT est imposable à l'IS, à taux réduit 15% ou à taux normal 33%1/3 J'espère que je vous ai un peu éclairé!
Bon courage :)
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fiscalite-boni-mali-fusion-t45304
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer