Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Fiscalité du Boni et Mali de fusion



12 réponses
29125 lectures
Posté dans le forum Forum DSCG
Message écrit le: 18/09/2013 16:15

Etudiant DSCG
Messages: 10
Inscrit le: 16/09/2013
Région: 38 - isère


Message édité par Miss_val le 18/09/2013 16:17

Bonjour,

Je ne comprends pas bien en fait votre problème, et quelles informations vous dites inexactes??!!

Pour ma part, je reste sur mes réponses précédentes, et effectivement, la réponse de Momot apporte des infos supplémentaire sur le traitement du Mali technique.

Donc, dans le cadre du régime du droit commun

Pour le Boni de fusion:

- si les titres sont détenues depuis plus de 2 ans, c'est une Plus-Value à Long Terme et elle est EXONÉRÉE

~si c'est cette information qui vous porte confusion parce que Momot a indiqué que les PVLT sont imposables, c'est un cas général. Maintenant, pour les titres de participation, les PVLT dégagées sont exonérées~

- si les titres sont détenues depuis moins de 2 ans, c'est une Plus-Value à Court Terme, qui est IMPOSABLE A L'IS au taux réduit ou au taux normal

Je vous mets ci-dessous un lien qui va vous renvoyer sur le site de l'impot-gouv. Vous y trouverez quelques explications supplémentaires

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7257-PGP.html

et aussi un fichier pdf en complément..

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 18)
Fiche-66.pdf
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fiscalite-boni-mali-fusion-t45304
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer