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Reduction fillon et ICCP



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/09/2013 15:10

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour

Etant donné qu'il y a longtemps que je n'ai pas pratiqué la paye.

Pour faire avancer le smibilick,

La revue fiduciaire indique bien votre pratique, Ici

Bien que l'édition Francis Lefbvre, Lamy, la revue fiduciare etc... ne sont qu'une interprétation de la loi.

En revanche ce document de l'URSSAF en page 4 Ici

semble dire que non, si je comprends le sens du dernier paragraphe

De même sur éditions Tissot Page 683 dernier paragraphe en 1ère colonne Ici

(Edt Tissot : je ne connaissais pas comme recueil de la profession, découvert par google, mais qui jusqu'ici m'a apporté des éléments fiables)

Cordialement

Christian



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