Régularisation TVA déductible suite à vente terrain à bâtir

Bonjour,

Je confirme la réponse de Jeff84.

Le vendeur étant assujetti à la TVA (importe la qualité de l'acquéreur), la vente en tant que terrain à bâtir est soumise à TVA sur la marge car il n'y a pas eu déduction de TVA lors de l'acquisition. Quand Jeff84 indique "le bâtiment est intégralement soumis à TVA" je pense qu'il entend par là que la vente est soumise à TVA de manière obligatoire. En effet, la règle est que si l'acquisition a ouvert droit à déduction alors la vente est soumise à TVA sur le prix total. Dans le cas contraire, la vente est soumise à TVA uniquement sur la marge.

Concernant la TVA déductible, les travaux n'étant pas retenus dans le calcul de la marge, elle est récupérable dans sa totalité. C'est exactement le même principe que pour un Marchand de Biens qui achète un immeuble achevé depuis plus de 5 ans, y effectue des travaux de rénovation (qui ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf, et qui vend le bien après travaux en optant à la TVA. La TVA collectée est calculée sur la marge et la TVA déductible sur les travaux est récupérable en totalité.

Il faut donc uniquement porter les éléments de TVA Collectée et TVA déductible sur la déclaration de TVA, puis payer la TVA due ou bien demander le remboursement du crédit de TVA.

Cordialement