Message écrit le: 10/09/2013 12:42
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, L'emballage - et c'est le cas pour les récipients alimentaires - est soumis au taux de la marchandise s'il est facturé globalement avec le conenu. Ce n'est cependant pas le cas si la valeur de l'emballage est supérieur à celui du contenu ; s'il s'avère qu'en fait la vente a pour objet principal l'emballage. Pour le second point, quel que soit le taux appliqué par vos fournisseurs, il faut appliquer à la vente le taux prévu par le législateur pour le produit en question. S'il s'agit vraiment de produits destinés à l'alimentation humaine (en dehors des exceptions prévues par l'article 278-0 bis A 1° a) à d)), il faut facturer à 5,5%. Un extraitde la documentation fiscale sur le sujet : L'expression « produits utilisés pour l'alimentation humaine » recouvre tous les produits qui, par nature, constituent des aliments, simples ou composés, susceptibles d'être utilisés en l'état à l'alimentation humaine. Par aliment par nature, il faut entendre : - les produits alimentaires naturels, tels qu'ils sont obtenus au stade agricole ; - les produits alimentaires industriels qui ne constituent pas des médicaments. 20 Enfin, les produits «diététiques» ou de « régime » («aliments destinés à une alimentation particulière» prévus par le décret n° 91-827 du 29 août 1991) qui ne présentent pas un caractère médicamenteux, ne sont pas soumis à un taux spécifique mais suivent le régime des produits alimentaires ordinaires correspondants. Cordialement. --------------------

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