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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/09/2013 21:50

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

De cette lecture j'en déduis que si l'objet principal de la transaction est le le contenu même si sa valeur est inférieure à celle du contenant, vous pouvez appliquer le taux de TVA du contenu.

Pour éviter tout litige avec l’administration fiscale concernant l'interprétation de ce texte relativement à votre propre cas, peut-être serait-il prudent de l'interroger.

Cordialement.



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