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Remboursement crédit de TVA important



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/09/2013 16:25

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 75 - paris


Bonjour Clemence75,

Il faut accompagner votre déclaration de TVA du formulaire 3519. A partir du moment où vous respectez les règles liés à la déductibilité de la tva et que vous êtes bien un assujetti, l'Administration doit vous rembourser si vous en faites la demande.

Pour ma part, j'ai procédé à plusieurs reprises à des demandes de remboursement de tva très importantes sans aucun souci. Vous pouvez joindre les copies des factures réglées à vos demandes de remboursement et expliquer le motif lié à cette demande de remboursement (réfection de vos bureaux) dans la case commentaire de la déclaration CA3, ils apprécieront d'être informés. Au pire, s'ils ont besoin d'informations complémentaires, ils vous recontacteront.

Bien cordialement,



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