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Conseils :

Congés payés - Calcul de l'indemnité de CP



6 réponses
5415 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/09/2013 16:21
Grillot

Comptable en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Je dois calculer une indemnité de congés payés pour un salarié à plein temps, au SMIC mais qui fait des heures supplémentaires aléatoirement (de 10 à 18 HS selon les mois).


J'applique la règle du 1/10e pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

Question :

1) Pour le calcul de la rémunération de la période de référence, on parle de salaire brut ou net ?

2) La période de référence est la période N (en cours) ou N-1 ?
S'il s'agit de la période N, comment peut-on calculer la rémunération sachant que dans mon cas les heures supplémentaires sont aléatoires et non définies à l'avance ?

En vous remerciant,

Grillot



Message écrit le: 11/09/2013 16:40
Nadyn

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

L'indemnité de congés payés doit être calculée de la manière la plus favorable qui soit au salarié.

Soit 10% des salaires bruts de la période de référence,

Soit le maintien du salaire.

Par exemple, s'il y a le versement d'une indemnité de congé payé, suite à départ, ou par convention, et que par exemple il y a 10 jours sur la période N-1 (à prendre sur N) et 5 jours sur la période N (logiquement à prendre en N+1), soit un total de 15 jours de CP.

Il faut calculer,

d'une part 10% de N-1 ramené à 10 jours (sur 25,30,35 tout dépendant des conventions et si les 10 jours sont ouvrés ou ouvrables) + 10% de N

à comparer avec 15 jours d'un salaire mensuel "standard", donc sans les heures supp.

Il est entendu que pour les congés payés, les périodes de référence ne sont pas les années civiles, mais de juin à mai, voire de mai à avril dans le BTP.

Bons calculs

Cordialement

Nadine



Message écrit le: 18/09/2013 09:25
Grillot

Comptable en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

merci de votre réponse !

Donc pour récapituler :

Un salarié CDI, plein temps, acquière du 01/06/2012 au 31/05/2013 30 jours congés payés à prendre du 01/06/2013 au 31/05/2014.

Ses conditions salariales : SMIC (1430,22€ mensuel brut / aucune heures supplémentaires).

Calcul de son indemnités de congés payés pour les 30 jours de CP à prendre du 01/06/2013 au 31/05/2014 :

(1430,22 * 12) * 10% = 1716,26 €

Donc s'il prend 10 jours de CP :

(1716,26 / 30) *10 = 572,09 €

C'est bien cela ?

Merci,

Grillot



Message écrit le: 18/09/2013 09:38
Nadyn

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Oui, mais ...

votre salarié prend il 10 jours ? ou 2 semaines ? car du lundi au samedi, cela fait 12 jours et non 10.

Les 30 jours de congés payés usuels, soit 2.5 par mois, se calculent du lundi au samedi. Il y a 30 jours dont 5 samedis.

Par simplification, on peut aussi calculer uniquement du lundi au vendredi, soit du coup 25 jours, et 2.083 par mois. C'est généralement plus simple pour éviter les embrouilles lors de la prise de congés.

Bonne journée

Cordialement



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Message écrit le: 18/09/2013 10:58
Grillot

Comptable en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 67 - bas-rhin


C'était juste un exemple que je prenais pour savoir si j'avais bien assimilé la principe.

Par contre, vous levez une autre question maintenant :

Un salarié payé au SMIC, a temps plein et en CDI, cumule 30 jours de CP pour la période suivante.

S'il prends 2 semaines de vacances, il ne faut compter que 5 jours par semaine (du lundi au vendredi) ? Et non jusqu'au samedi...

Grillot



Message écrit le: 18/09/2013 11:06
Maelhi

Assistant comptable en entreprise
Messages: 54
Inscrit le: 10/03/2013
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

Si tu indiques 30 jours de CP sur l'année ça veux dire que tu calcules en jours ouvrables donc du lundi au samedi.

Tu dois donc compter 6 jours et non 5

Sinon tu dois compter en jours ouvrés et avoir donc un total de 25 jours par an



Message écrit le: 18/09/2013 11:14
Grillot

Comptable en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 67 - bas-rhin


Okay!

Je te remercie...

Bonne journée,

Pierre



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