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Congés payés - Calcul de l'indemnité de CP



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/09/2013 16:21

Comptable en entreprise
Messages: 33
Inscrit le: 09/02/2013
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

Je dois calculer une indemnité de congés payés pour un salarié à plein temps, au SMIC mais qui fait des heures supplémentaires aléatoirement (de 10 à 18 HS selon les mois).


J'applique la règle du 1/10e pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

Question :

1) Pour le calcul de la rémunération de la période de référence, on parle de salaire brut ou net ?

2) La période de référence est la période N (en cours) ou N-1 ?
S'il s'agit de la période N, comment peut-on calculer la rémunération sachant que dans mon cas les heures supplémentaires sont aléatoires et non définies à l'avance ?

En vous remerciant,

Grillot



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