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Conseils :

Congés payés - Calcul de l'indemnité de CP



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/09/2013 16:40

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

L'indemnité de congés payés doit être calculée de la manière la plus favorable qui soit au salarié.

Soit 10% des salaires bruts de la période de référence,

Soit le maintien du salaire.

Par exemple, s'il y a le versement d'une indemnité de congé payé, suite à départ, ou par convention, et que par exemple il y a 10 jours sur la période N-1 (à prendre sur N) et 5 jours sur la période N (logiquement à prendre en N+1), soit un total de 15 jours de CP.

Il faut calculer,

d'une part 10% de N-1 ramené à 10 jours (sur 25,30,35 tout dépendant des conventions et si les 10 jours sont ouvrés ou ouvrables) + 10% de N

à comparer avec 15 jours d'un salaire mensuel "standard", donc sans les heures supp.

Il est entendu que pour les congés payés, les périodes de référence ne sont pas les années civiles, mais de juin à mai, voire de mai à avril dans le BTP.

Bons calculs

Cordialement

Nadine



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