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Rectification d'une attestation pole emploi suite jugement



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/09/2013 16:45
N2al

Comptable en entreprise
Messages: 49
Inscrit le: 21/07/2008
Région: 83 - var


bonjour à tous,

L'entreprise vient d'être condamné par les Prudhommes pour licenciement abusif (requalification d'un CDD en CDI). Nous devons établir bulletin de salaire et attestation pole emploi.

Le salarié est parti de l'entreprise en 2010. L'établissement de son bulletin (les bases de calcul : 2012 ou ce jour) et pour l'attestation doit-on reprendre les éléments de 2010 et les compléter par les salaires et CP complémentaires, les indemnités diverses (procéduures, dommages et intérêts) et faire une attestation rectificative.

Nous utilisons le logiciel QUADRAPAIE.

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Bonne soirée



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