Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rectification d'une attestation pole emploi suite jugement



1637 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/09/2013 16:45

Comptable en entreprise
Messages: 48
Inscrit le: 21/07/2008
Région: 83 - var


bonjour à tous,

L'entreprise vient d'être condamné par les Prudhommes pour licenciement abusif (requalification d'un CDD en CDI). Nous devons établir bulletin de salaire et attestation pole emploi.

Le salarié est parti de l'entreprise en 2010. L'établissement de son bulletin (les bases de calcul : 2012 ou ce jour) et pour l'attestation doit-on reprendre les éléments de 2010 et les compléter par les salaires et CP complémentaires, les indemnités diverses (procéduures, dommages et intérêts) et faire une attestation rectificative.

Nous utilisons le logiciel QUADRAPAIE.

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Bonne soirée



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/rectification-une-attestation-pole-emploi-suite-jugement-t45414
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer