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Conseils :

SMIC et minima conventionnel



3 réponses
1184 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/09/2013 23:07
Alex444

Assistant comptable en entreprise
Messages: 157
Inscrit le: 17/03/2012
Région: 60 - oise


Message édité par Icovellauna le 19/09/2013 22:39

Bonjour

J'ai vu dans les accords récents de ma convention collective bâtiments (-10 salariés) région Picardie le dernier date de 2012. Pour 2013, il y en a pas. Est ce normal?
L'accord de 2012 peut rester en vigueur pendant des années?
Merci de votre réponse



Message écrit le: 16/09/2013 06:55
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les conventions collectives donnent lieu généralement à des avenants portant sur certains points, en particulier en ce qui concerne les minimums salariaux.

Ces avenants sont plus ou moins réguliers dans le temps et s'appliquent tant qu'un autre avenant plus récent ne les remplace pas.

Encore faut-il distinguer les avenants étendus de ceux qui ne le sont pas.

Tant qu'un avenant n'est pas étendu, il ne s'applique de manière obligatoire qu'aux entreprises membres des organisations patronales les ayant signés.

Un avenant étendu s'applique lui obligatoirement à toutes les entreprises appliquant la convention collective en question.

Cordialement.



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Message écrit le: 19/09/2013 21:26
Alex444

Assistant comptable en entreprise
Messages: 157
Inscrit le: 17/03/2012
Région: 60 - oise


Bonjour

J'arrive pas à comprendre la différence entre le salaire conventionnel et le smic. Dans la CC bâtiment (-10 salariés) picardie selon l'accord de 2012 le salaire conventionnel minimale d'ouvrier niveau 1 position 1 est 9.25€ alors que le smic était de 9.40. Peut on payer un ouvier alors à 9.25 au lieu de smic?

Merci de votre aide



Message écrit le: 20/09/2013 06:40
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il arrive en effet que les minimum conventionnels du bas de la grille - souvent du fait d'accords un peu anciens (ici, l'accord date pourtant de 2012) - se retrouvent en dessous du Smic.

Dans ce cas là, il faut verser au moins le Smic.

Le règle générale est de verser le montant le plus important des deux minimums (légal, conventionnel) qui s'imposent à vous.

Cordialement.



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