Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Précompte 21% sur dividendes et acomptes impôt sur le revenu en n+1



2 réponses
6832 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 18/09/2013 12:32

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 67
Inscrit le: 03/02/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Message édité par Frederic_06 le 18/09/2013 12:33

Bonjour,

Depuis le 01/01/2013, toute distribution de dividendes (sauf demande de dispense pour les revenus "modestes") fait l'objet d'un précompte de 21% au titre de l'impôt sur le revenu en cas de distribution de dividendes.

Ma question est la suivante : comment est pris en compte le paiement du précompte au niveau des acomptes d'IR à payer en N+1?

En effet, la société précompte en N 21% au titre de l'IR de l'année N mais en N+1 les acomptes d'IR (tiers provisionnels ou mensualisation) sont calculés sur le montant de l'IR N-1. A revenus constants (dont dividendes), si rien de spécifique n'est prévu, je paye en N 21% de précompte et je paye en N+1 des acomptes ne prenant pas en compte le précompte de 21%.

Quelqu'un aurait-il vu passer une information sur ce sujet? L'administration fiscale va-t-elle demander des acomptes (tiers ou mensualisation) minorés du précompte ou bien faudra-t-il soit même minorer les acomptes en prenant en compte le précompte payé?

Merci

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/precompte-sur-dividendes-acomptes-impot-sur-revenu-t45492
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer