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Exonération de TVA choisir l'option ou non?



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 23/09/2013 18:01
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Inscrit le: 30/03/2011
Région: 81 - tarn


bonjour

l'exonération de TVA n'est possible que sur demande auprès des services fiscaux et surtout après l'obtention d'un numéro d'enregistrement de votre activité en tant que prestataire de formation, ce numéro est à demander à la DIRECCTE de votre région, au service formation.

cordialement

hug



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