Message écrit le: 27/09/2013 08:30
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Message édité par Lucky luc le 27/09/2013 08:33 Bonjour Hug, Votre réponse relative à la la taxe sur les salaires m'étonnant un peu en ce qui concerne les entreprises individuelles, j'ai pioché un peu mais je n'ai pas trouvé trace d'une telle exonération. Pensiez-vous peut-être à l'exonération des rémunérations versées par un particulier pour l'emploi d'un salarié à domicile ? Parmi les exonérations qui pourraient éventuellement s'appliquer dans le cas présent, on pourrait citer celle des employeurs dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les limites du régime de la franchise en base de TVA. Cordialement. --------------------

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