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[Société en observation] CICE préfinancement refusé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/09/2013 07:56

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Région: 59 - nord


Bonjour à vous tous,

Je me permet après avoir cherché (forum+google) l'information, de poster ma question :

L'entreprise (PME) est en RJ depuis le 22/04 et actuellement en période d'observation (pendant un an). Après avoir réunis les documents, j'ai fait ma demande à OSEO afin de préfinancer le CICE.

J'ai eu un refus car ils ne financent pas les entreprises en observation. Par contre, d'après cette personne de chez oséo (enfin maintenant, c'est bpifrance) les entreprises en plan de continuation peuvent en bénéficier.

Qu'en pensez vous? Je me suis permis de demander à cette personne de chez OSEO de justifier sa réponse car mon expert comptable a rédigé l'attestation qu'Oséo demande sans nous dire qu'il nous était impossible d'avoir un préfinancement vu notre statut actuel. (pour des questions de relationnels avec l'EC j'aimerai avoir un avis extérieur).

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.



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