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[Société en observation] CICE préfinancement refusé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2013 15:45

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Madame,

J'ai eu un retour par mail de Oséo intéressant :

Ils me disent que rien dans leur "contrat" n'indique un refus de préfinancement dans le cas de notre entreprise. Mais qu'à la vu de notre situation, ils ne veulent pas nous préfinancer. Au moins , c'est clair. Maintenant si je force un peu, ont ils le droit de refuser? D'autant que la personne indique financer les entreprises en plan de continuation (ou, si tout va bien nous devrions être le 22/04/2014)

Cordialement.



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