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TVA dans bon de commande Web



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2013 17:18
Rance

Développeur
Messages: 17
Inscrit le: 24/05/2012
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Rance le 25/09/2013 17:19

Bonjour,

Je suis en train de créer un bon de commande Web :

1) Le visiteur choisit ses articles sur mon site Web

2) Il se retrouve ensuite sur mon bon de commande Web

3) Il entre ses coordonnées

4) Je lui affiche un récapitulatif avec le montant qu'il doit payer

5) Il paye

Si ce visiteur réside en France, je dois calculer la TVA, l'afficher dans le récapitulatif, et lui faire payer.

Si ce visiteur réside dans un pays qui n'est pas soumis à la TVA, l'Afghanistan par exemple, que dois-je faire ? Je ne calcule pas la TVA, je ne l'affiche pas dans le récapitulatif, et je ne lui fais pas payer ? C'est bien ça ? Si oui, alors cela signifie que, selon le pays qu'il aura renseigné dans ses coordonnées, le montant qu'il va payer sera différent ? Confirmez-vous ?

Merci d'avance.



Message écrit le: 26/09/2013 07:14
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La TVA à appliquer va dépendre du lieu de livraison d'avantage que du lieu de facturation. Si le client donne une adresse de facturation à l'étranger mais fait livrer sa commande en France, la TVA doit s'appliquer.

Je précise que je me place dans le cas où le lieu de départ du bien vendu est en France.

En cas de livraison dans l'Union européenne, il y a le régime des ventes à distance si vles clients sont des particuliers. La TVA française s'applique en dessous de seuils de ventes qui diffèrent selon les pays mais sont assez élevés pour vous, je pense (35 K€ minimum. Cf. ce pdf ).

En cas de livraison dans l'Union européenne à un professionnel fournissant un n° de TVA intra communautaire, il n'y a pas de TVA à facturer (Vous avez l'obligation de vérifier l'exactitude du numéro de l'acheteur).

En cas de livraison en dehors de l'Union, il y a exonération de TVA sous certaines conditions (CF. annexe III art. 74 du CGI). Il faut notamment remplir une DAU. Une procédure simplifiée pour le commerce électronique se traduisant par des colis postaux existe. Cf. le site de la Douane.

Et pour répondre à votre question en elle même, oui le montant à payer sera différent selon que la TVA s'applique ou pas.

Cordialement.



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Message écrit le: 26/09/2013 10:29
Rance

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Merci pour votre réponse.

Supposons que je vende un hébergement Web (c'est-à-dire que je permets au client de stocker les fichiers de son site Web sur des machines qui sont à moi, en France), est-ce qu'on considère que le lieu de livraison est la France ? Ce qui sous-entendrait que même un client en Afghanistan devrait payer la TVA française ?

C'est ce que semble dire cette page Web :

http://www.hebergement2site.com/aide/hebergement-de-site-et-tva/

Je cite :

"Quand vous commandez un hébergement à une société établie dans un pays de l'Union Européenne, c'est la TVA du pays de l'hébergeur qui est due."

Cordialement.



Message écrit le: 26/09/2013 15:18
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Message édité par Lucky luc le 26/09/2013 15:19

Bonjour,

J'étais parti sur l'hypothèse qui me semblait la plus probable vu l'énoncé, la vente de biens.

Pour une prestation de service, les règles de TVA obéissent à des principes différents.

Il y a deux règles générales et des exceptions.

Dans les règles générales, il y a celle qui s'applique si le client est un particulier et celle qui s'applique si le client est un professionnel (notion d'assujetti qu'il faudrait creuser en dehors de l'UE).

Si le client professionnel est hors de France, il n'y a pas de TVA.

Dans les exceptions, il y a les prestation immatérielles à des particuliers.

La fourniture de service par voie électronique est une prestation immatérielle. L'hébergement est un de ces services par voie électronique.

Dans ce cas, il est prévu pour un prestataire français et un client non professionnel établi hors de France :

- La TVA est due si le client réside dans l'UE,

- La TVA n'est pas due s'il réside en dehors de l'Union.



Message écrit le: 26/09/2013 17:45
Rance

Développeur
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Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

D'après ce que vous dites, si on reprend mon exemple, l'Afghanistan n'aurait donc pas à payer la TVA française. Comment faut-il donc comprendre l'article dont j'ai donné la référence ? Celui qui dit que seule la localisation de l'hébergeur compte ? Supposent-ils que le client réside dans l'UE ? Ils parlent d'un client en France, en Belgique ou en Espagne, mais comme par hasard, ils ne citent pas de pays en dehors de l'UE...

Cordialement.



Message écrit le: 26/09/2013 18:03
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Concernant l'article en lien, on peut lire

Nous parlons ici de la TVA due par les particuliers, résidents de l'Union Européenne, quand ils achètent un hébergement web ou d'autres services électroniques.

Il ne s'intéresse donc ni aux professionnels, ni aux clients hors UE.

Cordialement.



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Message écrit le: 27/09/2013 13:50
Rance

Développeur
Messages: 17
Inscrit le: 24/05/2012
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

En effet, j'ai lu trop vite.

Merci pour tout.



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