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TVA dans bon de commande Web



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2013 17:18

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Messages: 17
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Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Rance le 25/09/2013 17:19

Bonjour,

Je suis en train de créer un bon de commande Web :

1) Le visiteur choisit ses articles sur mon site Web

2) Il se retrouve ensuite sur mon bon de commande Web

3) Il entre ses coordonnées

4) Je lui affiche un récapitulatif avec le montant qu'il doit payer

5) Il paye

Si ce visiteur réside en France, je dois calculer la TVA, l'afficher dans le récapitulatif, et lui faire payer.

Si ce visiteur réside dans un pays qui n'est pas soumis à la TVA, l'Afghanistan par exemple, que dois-je faire ? Je ne calcule pas la TVA, je ne l'affiche pas dans le récapitulatif, et je ne lui fais pas payer ? C'est bien ça ? Si oui, alors cela signifie que, selon le pays qu'il aura renseigné dans ses coordonnées, le montant qu'il va payer sera différent ? Confirmez-vous ?

Merci d'avance.



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