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TVA dans bon de commande Web



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/09/2013 07:14

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La TVA à appliquer va dépendre du lieu de livraison d'avantage que du lieu de facturation. Si le client donne une adresse de facturation à l'étranger mais fait livrer sa commande en France, la TVA doit s'appliquer.

Je précise que je me place dans le cas où le lieu de départ du bien vendu est en France.

En cas de livraison dans l'Union européenne, il y a le régime des ventes à distance si vles clients sont des particuliers. La TVA française s'applique en dessous de seuils de ventes qui diffèrent selon les pays mais sont assez élevés pour vous, je pense (35 K€ minimum. Cf. ce pdf ).

En cas de livraison dans l'Union européenne à un professionnel fournissant un n° de TVA intra communautaire, il n'y a pas de TVA à facturer (Vous avez l'obligation de vérifier l'exactitude du numéro de l'acheteur).

En cas de livraison en dehors de l'Union, il y a exonération de TVA sous certaines conditions (CF. annexe III art. 74 du CGI). Il faut notamment remplir une DAU. Une procédure simplifiée pour le commerce électronique se traduisant par des colis postaux existe. Cf. le site de la Douane.

Et pour répondre à votre question en elle même, oui le montant à payer sera différent selon que la TVA s'applique ou pas.

Cordialement.



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