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TVA dans bon de commande Web



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/09/2013 10:29

Développeur
Messages: 17
Inscrit le: 24/05/2012
Région: 31 - haute-garonne


Merci pour votre réponse.

Supposons que je vende un hébergement Web (c'est-à-dire que je permets au client de stocker les fichiers de son site Web sur des machines qui sont à moi, en France), est-ce qu'on considère que le lieu de livraison est la France ? Ce qui sous-entendrait que même un client en Afghanistan devrait payer la TVA française ?

C'est ce que semble dire cette page Web :

http://www.hebergement2site.com/aide/hebergement-de-site-et-tva/

Je cite :

"Quand vous commandez un hébergement à une société établie dans un pays de l’Union Européenne, c’est la TVA du pays de l’hébergeur qui est due."

Cordialement.



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