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TVA dans bon de commande Web



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/09/2013 15:18

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Message édité par Lucky luc le 26/09/2013 15:19

Bonjour,

J'étais parti sur l'hypothèse qui me semblait la plus probable vu l'énoncé, la vente de biens.

Pour une prestation de service, les règles de TVA obéissent à des principes différents.

Il y a deux règles générales et des exceptions.

Dans les règles générales, il y a celle qui s'applique si le client est un particulier et celle qui s'applique si le client est un professionnel (notion d'assujetti qu'il faudrait creuser en dehors de l'UE).

Si le client professionnel est hors de France, il n'y a pas de TVA.

Dans les exceptions, il y a les prestation immatérielles à des particuliers.

La fourniture de service par voie électronique est une prestation immatérielle. L'hébergement est un de ces services par voie électronique.

Dans ce cas, il est prévu pour un prestataire français et un client non professionnel établi hors de France :

- La TVA est due si le client réside dans l'UE,

- La TVA n'est pas due s'il réside en dehors de l'Union.



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