Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA dans bon de commande Web



6 réponses
1611 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/09/2013 17:45

Développeur
Messages: 17
Inscrit le: 24/05/2012
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

D'après ce que vous dites, si on reprend mon exemple, l'Afghanistan n'aurait donc pas à payer la TVA française. Comment faut-il donc comprendre l'article dont j'ai donné la référence ? Celui qui dit que seule la localisation de l'hébergeur compte ? Supposent-ils que le client réside dans l'UE ? Ils parlent d'un client en France, en Belgique ou en Espagne, mais comme par hasard, ils ne citent pas de pays en dehors de l'UE...

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-dans-bon-commande-web-t45595
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer