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Requalification en Marchand de Biens



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 02/10/2013 12:50

Avocat en cabinet
Messages: 31
Inscrit le: 15/01/2013
Région: 75 - paris


bonjour,

Il faudrait faire une recherche exhaustive dans la documentation et la jurisprudence, ce qui est tout de même le travail de votre notaire, mais je ne suis même pas sur qu'on y trouve une réponse à cette question précise

Sur la base des éléments factuels, si vous vivez 2 ans dans un logement, je ne vois pas en quoi l'admininistration pourrait démontrer qu'il y a une intention spéculative dans vos opérations d'achat revente ; pour documenter un éventuel dossier, il faudrait pouvoir indiquer quelques raisons objectives liées à ces déménagements, et pas uniquement des raisons de gain financier : se rapprocher de son travail ou de sa famille, agrandir la maison, avoir un élément de confort en plus...

bien cordialement



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