UE 4 Fusion : calculs, comptabilisation

Bonjour,

Je vais essayer de repondre rapidement.

4 cas : Fusion classique dans participation (H1), Fusion-renonciation avec participation de l'absorbante dans l'absorbée (H2), Fusion-réduction avec participation de l'absorbée dans l'absorbante (H3) et fusion mixte (H4).

Pour résumer, il n'y a apport en valeur réelle qu'en cas de fusion en à l'endroit sous controle distinct (sauf cas particulier ou l'apport ne permet pas de rémunérer la libération du capital).

La prime de fusion est la différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital.

Pour les apport en valeur comptable (dans tous les autres cas de fusion), la prime de scinde en deux :

- la prime de fusion proprement dite : QP non détenue par la société absorbante de la valeur comptable globale - augmentation de capital

- le boni/mali de fusion : QP detenue par la société absorbante - les titres de la société absorbée détenue par la société absorbante. Je ne rentre pas dans le détail sur sujet ça serait trop long.

Voila les principes si je ne me trompe pas.

A+ Jérome