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Réclamation de la CSG sur un PEE
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/09/2013 09:03 | |
 Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Message édité par Mozo le 30/09/2013 09:04 Bonjour, Il faut que tous les salariés se consultent et fassent une réponse unique. Plusieurs solutions à mon avis 1/ Pour ceux qui ont fait le choix d'investir leur participation et leur intéressement sur le PEE, sans que l'entreprise paye pour leur compte la CSG. Etant donné que ces sommes ont été bloquées pour le montant brut et qui sont mobilisées durant 5 ans ou 8 ans, il n'est pas concevable de demander aux salariés de prendre sur leur salaire versé en espèce le montant de la CSG. Il faudrait que tous les salariés dénoncent qu'il s'agit d'une erreur de la société et qu'ils n'ont pas a assumer cette erreur. 2/ Cependant, il y a un cas exceptionnel de déblocage anticipé, déblocage Hollande qui permet de débloquer les sommes sur un PEE avant le 31 décembre 2013 pour achat et prestation. Il y aurait peut être une possibilité alors de débloquer de quoi couvrir la CSG due. 3/ Autre solution : l'entreprise décompte le rappel de la CSG sur prochain versement de la prime d'intéressement et participation, ce serait qu'un différé, le salarié ne sera pas perdant. Cordialement Christian |
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