Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Nouvelle taxe de 1,3 % sur ENE contre Crédit d'impôt CICE de 4%



2 réponses
714 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/10/2013 20:02

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 02/10/2013 20:03

Bonjour,

Je viens de lire un article Ici qu'il était question d'une nouvelle taxe pour les entreprises de plus de 50 millions de CA,

Qui était prévu de 1% sur Excédant brut d'exploitation et selon l'article il serait à présent question de 1,3 % de l'excédant net d'exploitation (résultat avant frais financier et impôt)

Ce qui est gênant c'est que le gouvernement a donné un crédit d'impôt de 4% de la masse salariale pour améliorer la compétitivité des entreprises Françaises sur le plan internationale.

Puisqu'il a été décidé que le CICE suit une règle d'exception en diminuant le l'EBE et non l'impôt société comme c'est le cas d'un crédit d'impôt par exemple recherche ou famille, les entreprises vont-elles être taxées de 1,3 % sur les 4% ?

Cordialement

Christian



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/nouvelle-taxe-sur-ene-contre-credit-impot-cice-t45677
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer