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Nouvelle taxe de 1,3 % sur ENE contre Crédit d'impôt CICE de 4%



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/10/2013 21:53

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonsoir Christian,

C'est une bonne question.

Le gouvernement place cette nouvelle taxe dans une mouvance plus large consistant à taxer les sociétés sur leurs résultats économiques plutôt que sur une base forfaitaire...

Concernant la taxe sur l'EBE (qui pourrait devenir la taxe sur l'ENE), elle viendrait en remplacement de l'IFA.

A ce stade, la définition de l'EBE figurant dans le projet de texte laisse supposer que le CICE viendrait augmenter la base taxable de cette nouvelle taxe... (i.e comptabilisation en diminution des charges de personnel). Maintenant, il n'est pas du tout exclu que la doctrine administrative qui sera publiée si la taxe est définitivement votée ne prendra pas en compte le CICE dans sa base...

A suivre !

Cordialement



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