Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facture de prestation intracommunautaire et mentions obligatoires



3 réponses
35959 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/10/2013 10:23

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

"Auto-liquidation à la charge de l'acheteur conformément à l'article 44 et 196 de la Directive Européenne 2006/112/EC"

Je sais qu'il y a aussi le texte qui fait référence à l'article du CGI, mais je ne le connais plus. Par contre, comme il s'agit de prestation UE, il est plus simple de mettre les articles de la Directive Européenne, car là, les deux parties les connait et doivent les appliquer.

Bonne journée

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facture-prestation-intracommunautaire-mentions-obligatoires-t45706
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer