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Conseils :

Calcul des heures supplémentaires par période



7 réponses
4564 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/10/2013 18:13
Gguerin2

Profession libérale
Messages: 12
Inscrit le: 22/04/2012
Région: 75 - paris


Bonjour

A ma connaissance les heures travaillées au-delà de 35 heures dans la semaine sont des heures supplémentaires payées 125% pour les 8 premières et 150 pour les suivantes. Mais comment cela se passe-t-il pour une semaine à cheval sur deux périodes mensuelles.

Par exemple:

La semaine allant du lundi 30 septembre au vendredi 4 octobre
Quelqu'un travaille 12h le lundi 30
Du mardi 1er au vendredi 4 il travaille 28h
Il aura donc travaillé 40h
Les 12h du lundi sont comptabilisées dans le bulletin de septembre, et les 28h sont comptabilisées dans le bulletin d'octobre
>> y-a-t'il ou non des heures supplémentaires et si oui sur quelle période apparaissent-elles?

Si quelqu'un peu me dire... Merci à tous/toutes



Message écrit le: 06/10/2013 18:44
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

Les heures supplémentaires se calculent par périodicité sauf si votre contrat est annualisé. Ce qui n'est à priori pas votre cas.

Est vous à temps partiel? Si c'est le cas votre devez proratiser les 35h et calculer par rapport à vos 12 et 28h.

Si vous êtes à temps plein et donc au 35h, non vous n'avez pas heures supplémentaires.

Cordialement.

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Message écrit le: 07/10/2013 18:42
Gguerin2

Profession libérale
Messages: 12
Inscrit le: 22/04/2012
Région: 75 - paris


Bonsoir

Entendu et Merci de votre réponse

salutations



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Message écrit le: 10/10/2013 22:07
Nosrep

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 24/09/2013
Région: 16 - charente


Bonsoir,

Je ne comprends pas votre réponse je pensais que les heures supp se calculaient à la semaine civile donc les 40 H entrainerainent 5 H supp même si la semaine est "à cheval " sur 2 mois civils?

merci de votre réponse



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Message écrit le: 11/10/2013 00:02
Maradhino

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 362
Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Message édité par Maradhino le 11/10/2013 00:06
Bonjour,

Dans le cadre des contrats de travail, nous avons 2 type d'heures effectués au delà du temps de travail contractuel:
- le heures supplémentaires pour les contrats à temps plein
- les heures complémentaires pour les contrats de travail à temps partiel.

Les heures supplémentaires comme les heures complémentaires se calculent par semaine.

Pour les heures sup:

Nous avons une première un tranche 36eme et 43eme heure. Et une deuxième tranche au-delà.

Les heures supplémentaires se trouvant dans la 1ère tranche sont majorées de 25% et de 50% pour la 2ème. Le contingent annuel est de 220h sauf disposition conventionnelle contraire.

- pour les heures complémentaires :

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle du CONTRAT. Elle sont limitées à 1/10eme des heures contractuelles et peuvent être portées à 1/3 par un accord ou une convention.

Les heures complémentaires ne sont pas majorées sauf la partie au delà des 1/10 eme qui est majorée de 25%.

Attention un salarié à temps partiel qui atteint la durée légale au conventionnelle peut demander la requalification de son contrat à temps plein.

Voilà.

N'hésitez pas si vous avez des questions.

Cordialement.

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Message écrit le: 11/10/2013 07:22
Nosrep

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 24/09/2013
Région: 16 - charente


Bonjour,

je suis tout à fait d'accord avec vous mais que pensez vous des 40 hheures effectuées sur la semaine comprise entre sept et octobre.Pour ma part je pensais qu'il y avait bien 5H supp à remunérer sur la paie d'octobre mois où se termine la semaine civile en question.Etes vous d'accord avec moi?

Cordialement



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Message écrit le: 15/10/2013 11:23
Squier

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Message édité par Squier le 15/10/2013 11:31

Bonjour,

Le salarié de Ggurin est apprement à TP/35H

Comme indiqué, les HS se calculent par semaine civile (lundi 0H00 au dimanche 24H00). A vérifier mais je pense que c'est d'ordre public ou Cour de Cassation et que l'on ne peut y déroger.

Au 30/09, il n'y a pas encore d'HS effectuées. Elles seront sur le BS d'octobre puisque déclenchées sur ce mois.

Bien cordialement



Message écrit le: 15/10/2013 13:34
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Squier,

(...)les HS se calculent par semaine civile (...)

Ce n'est pas tout le temps le cas. En effet, lorsqu'une entreprise a mis en place un accord de modulation du temps de travail, les heures supplémentaires se déterminent sur l'année complète, en tenant compte des variations des semaines de haute et basse activité.

Cordialement,

Venaig



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