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Calcul des heures supplémentaires par période



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/10/2013 00:02

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Inscrit le: 25/09/2011
Région: 75 - paris


Message édité par Maradhino le 11/10/2013 00:06
Bonjour,

Dans le cadre des contrats de travail, nous avons 2 type d'heures effectués au delà du temps de travail contractuel:
- le heures supplémentaires pour les contrats à temps plein
- les heures complémentaires pour les contrats de travail à temps partiel.

Les heures supplémentaires comme les heures complémentaires se calculent par semaine.

Pour les heures sup:

Nous avons une première un tranche 36eme et 43eme heure. Et une deuxième tranche au-delà.

Les heures supplémentaires se trouvant dans la 1ère tranche sont majorées de 25% et de 50% pour la 2ème. Le contingent annuel est de 220h sauf disposition conventionnelle contraire.

- pour les heures complémentaires :

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle du CONTRAT. Elle sont limitées à 1/10eme des heures contractuelles et peuvent être portées à 1/3 par un accord ou une convention.

Les heures complémentaires ne sont pas majorées sauf la partie au delà des 1/10 eme qui est majorée de 25%.

Attention un salarié à temps partiel qui atteint la durée légale au conventionnelle peut demander la requalification de son contrat à temps plein.

Voilà.

N'hésitez pas si vous avez des questions.

Cordialement.

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