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Calcul des heures supplémentaires par période



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 15/10/2013 13:34

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Squier,

(...)les HS se calculent par semaine civile (...)

Ce n'est pas tout le temps le cas. En effet, lorsqu'une entreprise a mis en place un accord de modulation du temps de travail, les heures supplémentaires se déterminent sur l'année complète, en tenant compte des variations des semaines de haute et basse activité.

Cordialement,

Venaig



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