Message écrit le: 07/10/2013 20:55
Maradhino Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 362 Inscrit le: 25/09/2011 Région: 75 - paris	Message édité par Maradhino le 07/10/2013 20:59 Bonjour, C'est vrai que votre cas est plutôt ambigü mais tout en étant simple. Tout d'abord non les chantiers ne constituent pas un établissement car ce n'est une société rattachée à la société française. Mais une cliente de cette dernière. Donc par conséquent la prestation sera imposée en fonction du lieu où de trouve le siège social de la société française. Donc en France. L'opération est donc soumise à la TVA. En cas de doute le dernier paragraphe enfonce le clou. Cordialement. --------------------

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