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Déduction charge facturée par une entreprise occulte



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/10/2013 20:32

Assistant comptable en cabinet
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Région: 01 - ain


Message édité par Dexmo le 07/10/2013 20:34

Bonjour à tous,

Mon client a été contrôlé et une facture de travaux pour 30 000 € a été rejetée (Charges + TVA) parce que l'entreprise qui a réalisé les travaux étaient cessée depuis plusieurs mois au moment de l'exécution des travaux et a donc réalisé les travaux de façon occulte.


Mon client qui a fait plusieurs devis à l'époque a choisi cette société car elle était moins chère mais il ignorait qu'elle n'existait plus officiellement.

Est-ce selon vous normal que mon client subisse les conséquences de l'incivisme de son fournisseur alors que la charge était réelle pour lui ?



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