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Déduction charge facturée par une entreprise occulte



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/10/2013 20:25

Assistant comptable en cabinet
Messages: 52
Inscrit le: 12/06/2013
Région: 01 - ain


Message édité par Dexmo le 08/10/2013 20:28

Ok merci pour vos réponses !

En fait les travaux ont été réalisés par un particulier (le gérant d'une société dont je suis comptable m'a demandé conseil mais à titre perso). il ne s'agit donc pas d'une entreprise. Est-ce que cela change quelquechose ? Le particulier est-il également obligé de se renseigner sur les entreprises qu'il choisi ?

L'administration remet en cause la déduction de cette facture pour le calcul d'une + value immobilière.



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