Message écrit le: 08/10/2013 20:27 | |
Tatoon21 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 13 Inscrit le: 17/02/2006 Région: 67 - bas-rhin | bonjour, je dois sortir les rapports concernant une fusion création(Ste a+ste b=nouvelle société c). j'ai trouvé des modèles de rapports de fusion absorption mais rien pour la fusion création. quelqu'un pourrait m'indiquer ou trouver ce type de rapports ou mieux encore me transmettre des modèles. en vous remerciant par avance |
Message écrit le: 08/10/2013 22:22 | |
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine | Bonsoir, Je vous invite à prendre connaissance du document suivant (accès restreint) : https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/documentation_de_ref/ouvrages/guides_professionnel/commissariat_aux_app/downloadFile/attachedFile/Apports_Fusion.pdf?nocache=1351262188.59 Le modèle de rapport dans le chapitre 4.103 devrait vous aider. Cordialement. -------------------- |
Message écrit le: 09/10/2013 16:08 | |
Tatoon21 Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 13 Inscrit le: 17/02/2006 Région: 67 - bas-rhin |
je vous remercie mais comme précisé il s'agit d'une fusion création et dans la norme professionnelle les modèles concernent uniquement des fusions absorptions. un grand merci quand même |
Message écrit le: 13/10/2013 22:19 | |
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine | Bonsoir, Malheureusement, à ma connaissance, il n'existe pas de modèle pré-défini par la compagnie. Qu'avez-vous trouvé de votre coté? Cordialement. -------------------- |