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Enregistrement d'une vente d'une branche d'activité



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/11/2013 17:10

Entrepreneur
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Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

La vente d'une branche autonome d'activité, avec une clientèle, pourrait être assimilée, fiscalement et juridiquement, à une vente d'un fonds de commerce, avec toutes les conséquences que cela impose, du point de vue juridique et fiscal. Je ne sais pas quelles formalités juridiques et fiscales vous avez accomplies pour la vente de cette branche d'activité : pourriez vous nous donner plus de détails ?

Le stock de marchandises ne rentre pas dans la valeur du fonds de commerce, mais doit être vendu séparément, avec la TVA. Dès lors, cette vente doit s'enregistrer comme n'importe quelle autre vente, dans le compte 707. Pour le reste, on enregistrera dans un compte 775.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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