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CDD et calcul des heures de travail
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 10/10/2013 21:49 | |
 Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 24/09/2013 Région: 16 - charente | Message édité par Nosrep le 10/10/2013 21:57 Bonsoir, Nous faison appel à des CDD pour assurer les remplacements de congés de titulaires en CDI.Le temps de travail est organisé sous forme de cycle de 2 semaines ou plus (maxi 12) avec une alternance de "petites" semaines et de "grandes" semaines mais avec une durée de travail de référence égale à 35Heures/semaine.Selon les absences pour congés il peut arriver que les remplacants travaillent sur des petites semaines pour remplacer différentes personnes. Nous etablissons des CDD à temps complet . Ex : salarié A (employé à temps complet) en CDI travaille semaine 1 : 3jours de 10h et semaine 2 : 4 jours de 10h soit 70 h a la quatorzaine salarié B (à temps complet) en CDI travaille : semaine 2 puis semaine 1 salarié C en CDD ( 1 seul CDD pour une durée de 2semaines de date à date) remplace A puis B : 1er semaine : remplace A pour 30h puis 2eme semaine remplace B pour 30H Ma question : est ce bien 1 CDD à temps complet? comment décompter le temps de travail si le CDD ne travaille pas sur la durée totale du cycle de travail (cycle de 4 semaines et durée du CDD sur 2 semaines) ou le CDD est présente que sur une partie du cycle mais n'effectue pas la totalité du cycle? Si le CDD en question travaille en réalité 35 H est il requalifié en CDI au motif qu'il dépasse le temps de travail réel des titulaires remplacés?l'URSSAF peut elle considérer le CDD pour surcroit d'activité avec la majoration de cotisation chomage? Merci de votre aide.Si mes explications ne sont pas claires ne pas hésiter à me demander des précisions. Merci de vos conseils Cordialement -------------------- |
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