Message écrit le: 14/02/2006 11:19 | |
Sylvie7 Messages: 1 Inscrit le: 07/02/2006 Région: 75 - paris | Mon mari cesse son actvité et je dois faire un dernier bilan de cloture. Il est artisan en entreprise individuelle. Quelles sont les opérations particulières à effectuer ? et notamment : - comment enregistrer la vente du fond de commerce ? - comment solder les comptes du bilan et quels comptes ne doivent pas être soldés ? - il a 1 véhicule (camion) en leasing. Je vais le garder pour moi personnellement car il reste des loyers à payer. Dois-je passer une écriture comptable ? D'avance merci pour vos éclaircissements car j'ai par ailleurs une formation comptable et vos conseils seront les bienvenus pour enrichir mes connaissances ! Sylvie |
Message écrit le: 27/08/2014 12:42 | |
Hapyfree Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour, Le Post étant ancien, j'apporterai juste quelque réponses sans entrer dans le détail : Postulat de départ : Bilan de cessation d'activité d'une EI suite à cessation d'un fonds artisanal. Questions/Approche de réponse : opérations particulières à effectuer ? Il conviendra de faire un arrêter comptable à la date de cession du fonds qui permettra de répondre aux obligations fiscales. Pour les formalités principales :
- comment enregistrer la vente du fond de commerce ? Comme une sortie d'immobilisation normale. (penser à déclarer le prix de cession sur la déclaration de TVA rectificative!). Réponse sur le forum : https://www.compta-online.com/cession-fonds-ecritures-comptable-t16865 - comment solder les comptes du bilan et quels comptes ne doivent pas être soldés ? Les comptes doivent être établis à la valeur liquidative. Donc, par principe il reste : Comptes classe 1 : comptes de l'exploitant (reprendre les provisions) Comptes classe 2 : sortie des immos => soit par compte de l'exploitant, soit par cession (utilisation d'un compte 467 en général où figure tout ce qui concerne la cession) Comptes classe 3 : Pas de stock à constater car soit sortie par le compte de l'exploitant, soit cédé. Comptes classe 4 : les charges engagées avant la cession et pour la cession. Souvent il reste un compte 401 ou/et 411 qui sera soldé ultérieurement mais l'issue est certaine. Comptes classe 5 : solde bancaire en général avec état de rapprochement. Tout ce qui n'est pas cédé ou mis au rebut (cf . https://www.compta-online.com/cessation-activite-stock-restant-t37442) est basculé dans le patrimoine privé de l'artisan (solde par compte de l'exploitant) avec les incidences propres à chaque actif et passif. - il a 1 véhicule (camion) en leasing. Je vais le garder pour moi personnellement car il reste des loyers à payer. Dois-je passer une écriture comptable ? Rien de particulier, seuls les loyers courus durant l'exploitation sont déductibles. Constater un prorata par le compte de l'exploitant si nécessaire. Espérant avoir apporté suffisamment de précisions, Cordialement, -------------------- |