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Tva sur bien livré/installé en France et facturé en Belgique



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/10/2013 12:32

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 14/10/2013
Région: 45 - loiret


Message édité par Venaig le 14/10/2013 16:36

Bonjour

Voilà, nous avons un client Belge qui nous a commandé du matériel avec une livraison et mise en place chez un des ces clients qui réside en FRANCE.

Ma question :

est ce que je dois facturé le client BELGE avec TVA FRANCAISE ou sans TVA soit autoliquidation (mention sur facture : ARTICLE 283-1 CGI).

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

AG



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