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Responsabilité de l'EC et redressement URSSAF



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 15/10/2013 22:00

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,


La clé est dans la lettre de mission !

En situation de révision des comptes, le cabinet vérifie principalement la cohérence.

Les anomalies en paie n'ont peut-être pas mis en évidence une forte incohérence. Si on a 45% de charges sociales patronales sur un salaire au smic, c'est incohérent. Ou inversement.

Il faut voir la répartition des travaux et si la mission prévoyait de contrôler le bon paramétrage des paies et le calcul correct des charges sociales.

Parfois, on prévoit même que le cabinet ne contrôle pas le social effectué par l'entreprise. Quid du devoir de conseil ? Il y a plusieurs arrêts de jurisprudence à ce sujet quand le cabinet n'a pas de mission sociale.

Cordialement

Claire



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