Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Responsabilité de l'EC et redressement URSSAF
2 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
| Message écrit le: 15/10/2013 22:00 |
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse
| Bonsoir, La clé est dans la lettre de mission !
En situation de révision des comptes, le cabinet vérifie principalement la cohérence. Les anomalies en paie n'ont peut-être pas mis en évidence une forte incohérence. Si on a 45% de charges sociales patronales sur un salaire au smic, c'est incohérent. Ou inversement. Il faut voir la répartition des travaux et si la mission prévoyait de contrôler le bon paramétrage des paies et le calcul correct des charges sociales. Parfois, on prévoit même que le cabinet ne contrôle pas le social effectué par l'entreprise. Quid du devoir de conseil ? Il y a plusieurs arrêts de jurisprudence à ce sujet quand le cabinet n'a pas de mission sociale. Cordialement Claire
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