Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Mutuelle non obligatoire et avantage en nature



2 réponses
7425 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/10/2013 16:12

Comptable paie en entreprise
Messages: 7
Inscrit le: 14/03/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Suite à un contrôle, l'urssaf nous informe que notre mutuelle entreprise, n'étant pas obligatoire, la part partronale de participation doit s'ajouter au brut du salarié "avantage en nature".

Est-ce que cette part est soumise à toutes les cotisations urssaf ?

Ce montant doit figurer dans le brut puis en bas du bulletin dans le net ?

Merci pour votre aide, si vous aviez un modèle de bulletin faisant mention des ces éléments pouvez-vous me l'adresser.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/mutuelle-non-obligatoire-avantage-nature-t45870
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer