Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Taxation honoraires de propriété industrielle
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 18/10/2013 08:44 |
Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 9 Inscrit le: 17/10/2013 Région: 27 - eure
| tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse elle m'amène a d'autres questions... vous parlez de brevet ou équivalent.. Cela veut il dire qu'il y a des documents a apporter pour justifier de ces éventuelles facturations ? quels sont les contraintes en la matiere ? les sociétés du groupe qui pourraient etre facturées sont espagnoles, slovaques et tchèques. merci d'avance cordialement Philippe
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